Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site https://com-pac.fr/ et définissent les droits et obligations des utilisateurs.
L’acceptation des cookies n’est pas obligatoire. Nos cookies sont utilisés uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser le fonctionnement du site. L’utilisateur peut choisir de les refuser via la fenêtre d’acceptation ou de refus des cookies et il peut revenir sur sa décision à tout moment via l’icône présent sur chacune des pages du site et/ ou via les paramètres de son navigateur.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’Agence Com’pac ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement.
Tous les contenus (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Com’pac et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
L’Agence Com’pac ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour des activités malveillantes ou illicites.
L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Agence Com’pac n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’Agence Com’pac se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par une mise à jour sur le site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à compac@com-pac.fr
